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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales Prestataire : Abbassi Yanis (personne physique, statut indépendant)
Adresse : Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
N° d’entreprise : 0801860693
TVA : BE0801860693
E-mail : info@webfuneraire.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd

2. Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations liés à la souscription aux formules de création et de gestion de sites web pour cimetières modernes, proposées par le Prestataire.

3. Offres et prestations Trois formules sont proposées sous forme d’abonnement mensuel :

  • Formule Essentielle : 89€ HTVA/mois
  • Formule Standard : 129€ HTVA/mois
  • Formule Sur Mesure : sur devis

Toutes les offres incluent hébergement, maintenance, support, et accès à des modules web (recherche de défunts, réservations en ligne…). Les prestations supplémentaires peuvent être facturées sur demande.

4. Durée et résiliation Les abonnements sont sans engagement. Le client peut résilier à tout moment, par e-mail ou via le formulaire de contact. Aucun frais de résiliation ne sera appliqué.

5. Modalités de paiement Les paiements sont mensuels et peuvent être effectués par :

  • Stripe (carte bancaire)
  • PayPal
  • Virement bancaire (mensuel, à date fixe)

Le non-paiement entraîne la suspension du service après 15 jours.

6. Livraison et délais La mise en ligne du site intervient sous 5 à 10 jours ouvrables suivant la validation de la commande (sauf indication contraire).

7. Propriété intellectuelle Le Prestataire conserve la propriété du code, de la structure et des modules. Le client dispose d’un droit d’usage tant que l’abonnement est actif.

8. Données personnelles Les données collectées via le formulaire sont traitées uniquement pour les besoins de la prestation. Voir Politique de confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nivelles.

10. Contact Pour toute question, vous pouvez contacter : info@webfuneraire.fr